Intérimaire concerné par la pénibilité

mercredi 14 octobre 2015

Rappelons la situation avant la loi Rebsamen
L'article L 4161-1 du code du travail, étant présent dans la partie « Fiche de prévention des expositions ».

Elle prévoyait que pour chaque travailleur exposé, au-delà de certains seuils, à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels fait l'objet de l'établissement d'une « fiche pénibilité » par son employeur.

 

 

Dans cette fiche, il consigne :
- Les conditions de pénibilité résultant de ces facteurs auxquelles le travailleur est exposé ;
- La période au cours de laquelle cette exposition est survenue ;
- Ainsi que les mesures de prévention mises en œuvre pour faire disparaître ou réduire l'exposition à ces facteurs durant cette période.
Cette fiche est communiquée au service de santé au travail qui la transmet au médecin du travail, complétant ainsi le dossier médical en santé au travail de chaque travailleur.
Une copie de cette fiche est remise au travailleur à son départ de l'établissement, en cas d'arrêt de travail excédant une certaine durée ou de déclaration de maladie professionnelle.
L'article L 4161-1 est modifié, il prend désormais sa place dans le code du travail dans la partie « Déclaration des expositions ».
La fiche pénibilité est supprimée, l'employeur ayant désormais l'obligation de déclarer annuellement, de façon dématérialisée à la CNAV (ou CARSAT) via la DADS-U ou de la DSN, les facteurs de risques professionnels liés à des contraintes physiques marquées, à un environnement physique agressif ou à certains rythmes de travail, susceptibles de permettre à certains salariés d'acquérir des points au titre du C3P.
Les salariés seront ensuite informés par la CARSAT de leur exposition et des points dont ils bénéficient, par le biais d'un relevé annuel.
Rappelons les facteurs à prendre en compte :

 

4 facteurs de pénibilité entrent en vigueur au 1er janvier 2015 :
- Travail en milieu hyperbare
- Travail de nuit
- Travail en équipes successives alternantes
- Travail répétitif

6 facteurs de pénibilité avec une entrée en vigueur programmée au 1er janvier 2016 :
- Les manutentions manuelles de charges
- Les postures pénibles
- Les vibrations mécaniques
- L'exposition aux agents chimiques dangereux
- L'exposition aux températures extrêmes
- L'exposition au bruit

3 conséquences possibles selon la pénibilité du métier et le souhait du salarié :
- formation

- temps partiel

- ou retraite anticipée.

 

Liens utiles :

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