Heures majorées pour un temps partiel

jeudi 28 août 2014

 

Il arrive effectivement que le contrat proposé est un temps partiel mais qu'en réalité, le salarié effectue plus d'heures que prévu....Dans ce cas, ces heures sont dénommées heures complémentaires dans la limite de 10%.
 et supplémentaire au delà. Par exemple : pour un contrat de 25 h par semaine, si le salarié a travaillé 27h30 : il a effectué 2h30 complémentaires.  Par contre si le salarié a effectué 30h00 : il a réalisé 2h30 complémentaires et 2h30 supplémentaires.
La différence c'est quoi ?
>> 
les heures complémentaires inférieures au dixième de la durée hebdomadaire ou mensuelle fixée au contrat de travail sont majorées de 10 %

>> les heures complémentaires autorisées par un accord collectif et effectuées au-delà du dixième de la durée hebdomadaire ou mensuelle fixée au contrat de travail sont majorées d'au moins 25 % sauf si l'accord spécifie une majoration inférieure.

 

Pour en savoir plus

Le syndicat CGT Adecco recommande la lecture de cet ouvrage!

couv versoINTERIM, l’esclavage moderne ?

391 pages. Format : 14,8x21 cm

Comment acquérir ce livre :

          -  Chez votre libraire, en indiquant le numéro ISBN : 9782951223936

$1-   -  Auprès des Editions d’Anglon 735, route de Jarcieu. 26210 Lapeyrouse. Prix 18 €. Port gratuit.

 

 

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