Alcool au travail

jeudi 28 août 2014

Alcool au travail : les règles changent à compter du 4 juillet 2014

Conformément aux dispositions de l'article R 4228-20 du code du travail, aucune boisson alcoolisée n'est autorisée sur le lieu de travail, à l'exception :
Du vin ;
De la bière ;
Du cidre ;
Du poiré.
Le décret n° 2014-754 du 1er juillet 2014 ajoute un alinéa à l'article R. 4228-20 du code du travail.
Cet alinéa indique que lorsque la consommation des boissons alcoolisées visées par le 1er alinéa (vin, bière, cidre et poiré) est susceptible de porter atteinte à la sécurité et la santé physique et mentale des travailleurs, l'employeur prévoit dans le règlement intérieur ou, à défaut, par note de service les mesures permettant de protéger la santé et la sécurité des travailleurs et de prévenir tout risque d'accident.
En d'autres termes, l'interdiction de consommation de tout alcool sur le lieu de travail par l'employeur est désormais possible, dans la mesure où cette interdiction se trouve conforme au but recherché.

Le syndicat CGT Adecco recommande la lecture de cet ouvrage!

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391 pages. Format : 14,8x21 cm

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