Accident du travail

lundi 8 septembre 2014

Notre priorité est de prévenir tout accident. Cependant, l'accident peut malheureusement arriver. 

  

Tout d'abord, plusieurs critères doivent être réunis pour autoriser la qualification d'accident du travail :

     

- le caractère soudain de l'événement (éblouissement, coupure, chute...) ou l'apparition soudaine d'une lésion (douleur lombaire à l'occasion d'une manutention), critères qui distinguent l'accident de la maladie, laquelle apparaît de façon lente et progressive ;
- l'existence d'une lésion corporelle, quelle que soit son importance. Ce critère est apprécié largement ; a même été retenue l'apparition de troubles psychiques à la suite d'un entretien d'évaluation ;
- le caractère professionnel, c'est-à-dire la survenance de l'accident par le fait ou à l'occasion du travail. La victime doit être placée sous la subordination juridique d'un employeur et l'accident survient soit au cours de la réalisation de son travail soit à l'occasion de celui-ci (accident lors d'un déplacement ou d'une mission effectuée pour le compte de l'employeur, blessures à la suite d'une rixe survenue en dehors du temps et du lieu de travail mais pour des motifs liés à l'activité professionnelle).

 

Il faut de suite avertir son employeur - le n+1 et si vous êtes intérimaires, votre agence de rattachement. Dans les 24heures qui suivent l'accident.

L'employeur doit faire la déclaration à la CPAM. Dans les 48 heures de la prise de connaissance de l'accident.

En cas d'arrêt de travail, la CPAM verse une indemnité journalière, l'employeur un complément, sans délai de carence.

Tous les frais médicaux, chirurgicaux, pharmaceutiques sont pris en charge à 100%.

En cas d'incapacité permanente totale ou partielle, une rente ou indemnité en capital est versée.

Le licenciement est interdit pendant l'arrêt de travail sauf faute grave ou impossibilité de maintenir le contrat de travail pour un motif non lié à l'accident.

En cas d'inaptitude constatée par le médecin du travail à l'issue de l'arrêt de travail, l'employeur a pour obligation de reclasser l'intéressé. En cas d'impossibilité, versement d'une indemnité de licenciement majorée.

 

Le saviez-vous ? Un salarié qui est victime d'agression, même verbale, doit faire une déclaration d'arrêt de travail !

 

Consulter le dépliant de la CPAM au sujet de l'accident de travail

 

 

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