Harcèlement moral

vendredi 6 mars 2015

Harcèlement moral ?

Le harcèlement moral au travail est un fléau. Il faut prévenir de tels faits voire les dénoncer et sanctionner.

La loi contre le harcèlement moral au travail interdit tout agissement répété de harcèlement moral entrainant une dégradation des conditions de travail du salarié susceptible :

     - de porter atteinte aux droits et à la dignité du salarié,
     - d'altérer sa santé physique ou mentale ou,
     - de compromettre son avenir professionnel.

 

Il ne faut pas le confondre avec la "pression aux résultats et objectifs" subit par de très nombreux salariés et qui ne relève pas du harcèlement au regard de la loi. Voici des faits qui ont été reconnus comme constitutifs de harcèlement moral par les juges.

 

 

 

Dans la catégorie : Humiliations, critiques

Dénigrement et brimade :
Le salarié qui fait l'objet de brimades et de dénigrements de la part d'un collègue qui l'avait privé de ses responsabilités et dont la santé a été gravement altérée par ces agissements et dont l'inaptitude est la conséquence directe de ceux-ci est un salarié qui a subi des faits de harcèlement moral et qui a donc notamment obtenu des dommages-intérêts.
Critique injustifiée :
Le fait pour un salarié d'avoir subi de manière répétée et dans des termes humiliants des critiques sur son activité et des reproches devant ses collègues est constitutif de harcèlement (réflexions et critiques à chaque fois qu'elle effectuait son travail comme on lui le lui avait demandé, travail remis systématiquement en cause sous le prétexte que ce n'était pas cela qui avait été demandé, reproches sans même vérifier la réalisation, critiques incessantes, agressivité injustifiée, dévalorisation permanente...)
Humiliation publique :
Il en va de même lorsqu'un salarié subit des propos blessants et humiliants (remarques déplacées sur la tenue, sur l'âge, sur le fait de discuter entre collègues ou de simplement ne pas être à son poste de travail...) proférés de manière répétée par un supérieur hiérarchique, propos corroborés par des attestations concordantes.
Mesure vexatoire :
Est harcelé moralement le salarié qui fait l'objet de multiples mesures vexatoires (envoi de notes contenant des remarques péjoratives sur un ton péremptoire propre à discréditer, reproches sur son "incapacité professionnelle et psychologique" et sa présence "nuisible et inutile", retrait des clés de son bureau, diminution de sa rémunération).

 

Catégorie : Discrédit, conditions de travail dégradantes

Tâche dévalorisante :
Le fait pour un employeur d'avoir procédé de façon répétée à des brimades à l'encontre d'un délégué syndical (tâches dévalorisantes ne correspondant pas à sa qualification, retenues sur salaire injustifiées...), de l'avoir discrédité auprès de ses collègues de travail et placé dans une situation financière difficile procède du harcèlement moral.
Agressivité :
Le salarié qui subit de son supérieur hiérarchique un comportement empreint d'agressivité traduisant sa volonté de restreindre ses fonctions au sein de l'entreprise (rétrogradation...) - sans qu'aucune explication ne soit fournie et sans qu'aucun reproche ne soit adressé - est harcelé.
Tâche dépassant ses capacités :
L'attitude réitérée du refus d'adapter le poste de travail du salarié et de lui confier de manière habituelle une tâche dépassant ses capacités et mettant en jeu sa santé suffit à caractériser un harcèlement moral.

 

Catégorie : Isolement, mise à l'écart

Mise au placard :
Constitue un harcèlement moral, le fait pour un salarié d'être installé dans un local exigu dépourvu de chauffage et d'outils de travail, avec interdiction faite par l'employeur à ses collègues de lui parler, d'adopter un comportement autoritaire à son égard et de mettre en doute son équilibre psychologique.
Privation d'outils de travail :
Est victime de harcèlement la salariée qui a subi des injures à caractère racial et qui, à son retour de congé de maternité retrouve ses affaires dans des cartons et n'ayant plus ni bureau, ni ordinateur, ni téléphone et dont plus personne ne lui adresse la parole à la suite de consignes hiérarchiques.

 

Et enfin catégorie : Rétrogradation et sanction injustifiées

Avertissements infondés :
Le fait pour une salariée, qui n'avait précédemment fait l'objet d'aucun reproche, d'avoir été sanctionnée par 4 avertissements dont aucun n'était fondé relève du harcèlement moral.
Déclassement :
Il en va de même pour le salarié qui a été déclassé lors de l'entrée en vigueur d'une nouvelle classification conventionnelle des emplois et à qui il avait été adressé, dans une période de quelques mois, outre plusieurs mises en garde, 3 avertissements irréguliers.
Pression disciplinaire :
De nombreuses convocations à des entretiens préalables dans 4 procédures disciplinaires dont 2 sont demeurées sans suite pendant une période de fragilité du salarié, des pièces médicales établissant que son inaptitude était liée à un état dépressif résultant de la dégradation de ses conditions de travail et de ses relations avec l'employeur constituent des faits de harcèlement moral

Ainsi, le harcèlement moral peut revêtir des formes diverses et variées et bien évidemment, les faits énumérés ci-dessus n'en sont que quelques exemples.
Victime de harcèlement, vous devez sortir du silence car plusieurs recours s'offrent à vous. Vous ne devez pas continuer à souffrir et subir en silence.Contactez nous.

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